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491 627 659

Active
Siren491 627 659Entrepreneur individuel CreilCréée le 01 septembre 2006

7111Z · Activités d'architecture

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 627 659

Dénomination
491 627 659
SIREN
491 627 659
SIRET (siège)
491 627 659 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26491627659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 627 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
Creil
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 627 659

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 491 627 659

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 627 659

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CreilSiègeActif

    491 627 659 00031 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7111Z

  • CreilFermé

    491 627 659 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7111Z

  • PARISFermé

    491 627 659 00023 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 7111Z

Conformité de 491 627 659

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 491 627 659.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 16 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Mandataire : HAZANE Denis, [adresse non diffusée], 60207 COMPIEGNE CEDEX - Date de cessation des paiements, pour le patrimoine professionnel, fixée au 05 mai 2026 - N° RG : 15/01702

SauvegardeClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2018.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Par ordonnance prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, [adresse non diffusée], BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 15/01702

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, [adresse non diffusée], BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 15/1702

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement : prolongation de la période d'observation six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, [adresse non diffusée], BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° 15/1702

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois de la mesure de sauvegarde judiciaire ouverte par jugement du 12 novembre 2015 à l'égard ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, [adresse non diffusée], BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 15/01702

Aucune mention de 491 627 659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 627 659

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-10 · Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Mandataire : HAZANE Denis, [adresse non diffusée], 60207 COMPIEGNE CEDEX - Date de cessation des paiements, pour le patrimoine professionnel, fixée au 05 mai 2026 - N° RG : 15/01702

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-07 · Par ordonnance prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, [adresse non diffusée], BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 15/01702

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-04-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, [adresse non diffusée], BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 15/1702

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-10 · Jugement : prolongation de la période d'observation six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, [adresse non diffusée], BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° 15/1702

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois de la mesure de sauvegarde judiciaire ouverte par jugement du 12 novembre 2015 à l'égard ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, [adresse non diffusée], BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 15/01702

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

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