491 629 341
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 491 629 341
INSEE- Dénomination
- 491 629 341
- SIREN
- 491 629 341
- SIRET (siège)
- 491 629 341 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491629341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 629 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- GRESSE-EN-VERCORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 491 629 341
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 491 629 341
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 629 341
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- GRESSE-EN-VERCORSSiègeActif
491 629 341 00026 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820A
- DANZEFermé
491 629 341 00018 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6202A
Conformité de 491 629 341
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 629 341.
Ouverte le 10 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; date provisoire de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/00996
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), adresse : [adresse non diffusée], 41000 Blois ; durée du plan : dix ans
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 07/11/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de 491 629 341 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 629 341
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00996
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; date provisoire de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/00996
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), adresse : [adresse non diffusée], 41000 Blois ; durée du plan : dix ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 07/11/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 21 août 2006
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