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491 760 104

Active
Siren491 760 104Entrepreneur individuel GUEWENHEIMCréée le 05 septembre 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 760 104

Dénomination
491 760 104
SIREN
491 760 104
SIRET (siège)
491 760 104 00035
N° TVA intracommunautaire
FR49491760104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 760 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
GUEWENHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 491 760 104

petits travaux de rénovations divers, montage de chalets en bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 491 760 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 760 104

3 établissements, dont 1 en activité.

  • GUEWENHEIMSiègeActif

    491 760 104 00035 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4332A

  • MASEVAUX-NIEDERBRUCKFermé

    491 760 104 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399D

  • MULHOUSEFermé

    491 760 104 00027 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 7490A

Conformité de 491 760 104

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 760 104. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00288

Aucune mention de 491 760 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 760 104

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00288

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

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