491 762 035
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 491 762 035
INSEE- Dénomination
- 491 762 035
- SIREN
- 491 762 035
- SIRET (siège)
- 491 762 035 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491762035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 762 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- CUINZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 491 762 035
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 491 762 035
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 762 035
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CUINZIERSiègeActif
491 762 035 00021 · ouvert le 11 avril 2020 · NAF 4799A
- BESSENAYFermé
491 762 035 00013 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 4334Z
Conformité de 491 762 035
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 762 035. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Dubois [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 491 762 035 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 762 035
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Dubois [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
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