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491 873 071

Active
Siren491 873 071Entrepreneur individuel Le MansCréée le 29 mars 2024

3514Z · Commerce d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 491 873 071

Dénomination
491 873 071
SIREN
491 873 071
SIRET (siège)
491 873 071 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32491873071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 873 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3514Z - Commerce d'électricité
Date de création
29 mars 2024
Siège social
Le Mans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 491 873 071

Apporteur d affaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 491 873 071

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 873 071

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le MansSiègeActif

    491 873 071 00022 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 3514Z

Documents juridiques de 491 873 071

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 491 873 071

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 873 071. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 873 071 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 873 071

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-25

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024