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491 940 219

Active
Siren491 940 219Entrepreneur individuel FRONTIGNANCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 491 940 219

Dénomination
491 940 219
SIREN
491 940 219
SIRET (siège)
491 940 219 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07491940219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 940 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 940 219

Location de logements

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Finances de 491 940 219

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 491 940 219

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 940 219

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FRONTIGNANSiègeActif

    491 940 219 00026 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

  • FABREGUESFermé

    491 940 219 00018 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4619B

Documents juridiques de 491 940 219

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 491 940 219

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 491 940 219. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 491 940 219

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 940 219. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 940 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 491 940 219

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

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