491 946 539
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
Fiche d'identité de 491 946 539
INSEE- Dénomination
- 491 946 539
- SIREN
- 491 946 539
- SIRET (siège)
- 491 946 539 00070
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491946539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 946 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 491 946 539
SOPHROLOGUE , PETITE ENFANCE
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Dirigeants et représentants de 491 946 539
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 946 539
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- OLLIOULESSiègeActif
491 946 539 00070 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8690F
Conformité de 491 946 539
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 946 539. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 491 946 539 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 946 539
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
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