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492 105 960

Active
Siren492 105 960Entrepreneur individuel SAINT-GENIS-LAVALCréée le 29 septembre 2006

4391A · Travaux de charpente

Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 492 105 960

Dénomination
492 105 960
SIREN
492 105 960
SIRET (siège)
492 105 960 00032
N° TVA intracommunautaire
FR08492105960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 105 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 492 105 960

MONTAGE DE CHARPENTE

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Dirigeants et représentants de 492 105 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 492 105 960

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    492 105 960 00032 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4391A

  • SAINT-GENIS-LAVALFermé

    492 105 960 00016 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4391A

  • BRIGNAISFermé

    492 105 960 00024 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4391A

Conformité de 492 105 960

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 492 105 960.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 octobre 2014. Plan arrêté le 20 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine [adresse non diffusée]

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 492 105 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 492 105 960

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine [adresse non diffusée]

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

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