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493 017 909

Active
Siren493 017 909Entrepreneur individuel CHAPONNAYCréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 493 017 909

Dénomination
493 017 909
SIREN
493 017 909
SIRET (siège)
493 017 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67493017909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 017 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 493 017 909

Activités des sièges sociaux

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Finances de 493 017 909

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 493 017 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 493 017 909

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHAPONNAYSiègeActif

    493 017 909 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 493 017 909

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 493 017 909

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 493 017 909. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 493 017 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 493 017 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 493 017 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 493 017 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

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