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493 224 109

Active
Siren493 224 109Entrepreneur individuel AnnemasseCréée le 09 janvier 2007

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 493 224 109

Dénomination
493 224 109
SIREN
493 224 109
SIRET (siège)
493 224 109 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01493224109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 224 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
Annemasse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 493 224 109

Agent commercial en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 493 224 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 493 224 109

3 établissements, dont 1 en activité.

  • AnnemasseSiègeActif

    493 224 109 00030 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6831Z

  • ANNEMASSEFermé

    493 224 109 00014 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 8899B

  • ANNEMASSEFermé

    493 224 109 00022 · ouvert le 03 juin 2016 · NAF 4791B

Conformité de 493 224 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 493 224 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 493 224 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 493 224 109

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-08 · Début d'activité : 2016-06-03

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Marques déposées par 493 224 109

493 224 109 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HERAKLES

    N° 3472192 · Déposée le 27 décembre 2006 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 28, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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