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493 649 701

Active
Siren493 649 701Entrepreneur individuel MONTBELIARDCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 493 649 701

Dénomination
493 649 701
SIREN
493 649 701
SIRET (siège)
493 649 701 00049
N° TVA intracommunautaire
FR63493649701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 649 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
MONTBELIARD
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 493 649 701

Gestion de locations immobilières, transactions immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 493 649 701

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 493 649 701

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 493 649 701

7 établissements, dont 3 en activité.

  • MONTBELIARDSiègeActif

    493 649 701 00049 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • SELONCOURTActif

    493 649 701 00056 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6831Z

  • BELFORTActif

    493 649 701 00072 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6831Z

  • SELONCOURTFermé

    493 649 701 00015 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 9609Z

  • SELONCOURTFermé

    493 649 701 00023 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 9609Z

  • SELONCOURTFermé

    493 649 701 00031 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 8110Z

  • CHATENOIS-LES-FORGESFermé

    493 649 701 00064 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 493 649 701

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 493 649 701

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 493 649 701. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 493 649 701

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 493 649 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 493 649 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 493 649 701

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

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