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494 035 504

Active
Siren494 035 504Entrepreneur individuel LE DEVOLUYCréée le 22 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 035 504

Dénomination
494 035 504
SIREN
494 035 504
SIRET (siège)
494 035 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68494035504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 035 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
LE DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 035 504

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 494 035 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 035 504

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE DEVOLUYSiègeActif

    494 035 504 00013 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Conformité de 494 035 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 035 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 035 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 035 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

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