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494 038 938

Active
Siren494 038 938Entrepreneur individuel SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 25 octobre 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 038 938

Dénomination
494 038 938
SIREN
494 038 938
SIRET (siège)
494 038 938 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88494038938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 038 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 038 938

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 494 038 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 038 938

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    494 038 938 00036 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 6820A

  • FONTENAY LE COMTEFermé

    494 038 938 00010 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 702A

  • MAINVILLIERSFermé

    494 038 938 00028 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820A

Conformité de 494 038 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 038 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 038 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 038 938

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

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