494 095 318
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 494 095 318
INSEE- Dénomination
- 494 095 318
- SIREN
- 494 095 318
- SIRET (siège)
- 494 095 318 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494095318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 095 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- HUISSEAU-SUR-MAUVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 494 095 318
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 494 095 318
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 494 095 318
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- HUISSEAU-SUR-MAUVESSiègeActif
494 095 318 00015 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820A
- ALLEVARDActif
494 095 318 00023 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820A
Conformité de 494 095 318
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 095 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 494 095 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 494 095 318
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
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