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494 516 313

Active
Siren494 516 313Entrepreneur individuel Le PoislayCréée le 23 février 2007

5621Z · Services des traiteurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 516 313

Dénomination
494 516 313
SIREN
494 516 313
SIRET (siège)
494 516 313 00041
N° TVA intracommunautaire
FR08494516313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 516 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
23 février 2007
Siège social
Le Poislay
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 516 313

AIDE CUISINIER ESPACES VERTS PEINTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 494 516 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 516 313

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Le PoislaySiègeActif

    494 516 313 00041 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 5621Z

  • VOISEFermé

    494 516 313 00017 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 5621Z

  • Béville-le-ComteFermé

    494 516 313 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 5621Z

Conformité de 494 516 313

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 494 516 313. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât [adresse non diffusée]teur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 494 516 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 516 313

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât [adresse non diffusée]teur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

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