494 593 288
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Fiche d'identité de 494 593 288
INSEE- Dénomination
- 494 593 288
- SIREN
- 494 593 288
- SIRET (siège)
- 494 593 288 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73494593288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 593 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 31 octobre 2023
- Siège social
- BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 494 593 288
VENTE EN LIGNE (SANS STOCK) DE PRODUITS DIVERS NON RÉGLEMENTÉS : DÉCORATIONS, BIJOUX FANTAISIES, ACCESSOIRES...
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Dirigeants et représentants de 494 593 288
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 494 593 288
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BONNEVILLESiègeActif
494 593 288 00025 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de 494 593 288
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 494 593 288
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 494 593 288. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2013. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée].
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 494 593 288 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 494 593 288
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2023
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