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494 700 396

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Siren494 700 396Entrepreneur individuel BalbignyCréée le 06 décembre 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 494 700 396

Dénomination
494 700 396
SIREN
494 700 396
SIRET (siège)
494 700 396 00034
N° TVA intracommunautaire
FR36494700396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 700 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
Balbigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 494 700 396

peinture intérieur

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Dirigeants et représentants de 494 700 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 700 396

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BalbignySiègeActif

    494 700 396 00034 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 494 700 396

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 494 700 396

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 700 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 700 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 700 396

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

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