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494 740 954

Active
Siren494 740 954Entrepreneur individuel DAMGANCréée le 14 avril 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 740 954

Dénomination
494 740 954
SIREN
494 740 954
SIRET (siège)
494 740 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72494740954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 740 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 2007
Siège social
DAMGAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 740 954

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 494 740 954

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 740 954

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DAMGANSiègeActif

    494 740 954 00016 · ouvert le 14 avril 2007 · NAF 6820A

Conformité de 494 740 954

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 740 954. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 740 954 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 740 954

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2007

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