494 761 240
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 494 761 240
INSEE- Dénomination
- 494 761 240
- SIREN
- 494 761 240
- SIRET (siège)
- 494 761 240 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494761240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 761 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 494 761 240
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 494 761 240
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 494 761 240
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
494 761 240 00022 · ouvert le 25 juillet 2021 · NAF 6820A
- JARDRESFermé
494 761 240 00014 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 9529Z
Documents juridiques de 494 761 240
INPIConformité de 494 761 240
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 494 761 240. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2013. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 494 761 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 494 761 240
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-20
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
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