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Siren494 797 798Entrepreneur individuel RAMOUSCréée le 30 mai 2023

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 494 797 798

Dénomination
494 797 798
SIREN
494 797 798
SIRET (siège)
494 797 798 00043
N° TVA intracommunautaire
FR78494797798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 797 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
30 mai 2023
Siège social
RAMOUS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 494 797 798

Fabrication et mise en œuvre d'élément bois, type escalier, ossature bois, structure toiture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 494 797 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 797 798

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RAMOUSSiègeActif

    494 797 798 00043 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 1623Z

Documents juridiques de 494 797 798

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 494 797 798

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 797 798. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 797 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 797 798

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

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