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494 910 938

Active
Siren494 910 938Entrepreneur individuel ROANNECréée le 20 février 2007

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 910 938

Dénomination
494 910 938
SIREN
494 910 938
SIRET (siège)
494 910 938 00039
N° TVA intracommunautaire
FR95494910938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 910 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
20 février 2007
Siège social
ROANNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 910 938

Ventes par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

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Dirigeants et représentants de 494 910 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 910 938

3 établissements, dont 0 en activité.

  • ROANNESiègeFermé

    494 910 938 00039 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 4799B

  • LA CLAYETTEFermé

    494 910 938 00013 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 1071C

  • VILLERESTFermé

    494 910 938 00021 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 4781Z

Conformité de 494 910 938

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 494 910 938. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2009. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 494 910 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 910 938

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-31 · Début d'activité : 2018-07-19

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

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