497 499 509
Active1013A · Préparation industrielle de produits à base de viande
- Effectif
- 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 497 499 509
INSEE- Dénomination
- 497 499 509
- SIREN
- 497 499 509
- SIRET (siège)
- 497 499 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85497499509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 499 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Date de création
- 13 avril 2007
- Effectif
- 2
- Siège social
- Campagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 497 499 509
CONSERVERIE PRODUIT ARTISANAL ACTIVITE SEDENTAIRE ET AMBULANTE
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Dirigeants et représentants de 497 499 509
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 497 499 509
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- CampagneSiègeActif
497 499 509 00014 · ouvert le 13 mai 2007 · NAF 1013A
- CampagneActif
497 499 509 00022 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 8551Z
Conformité de 497 499 509
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 497 499 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 497 499 509 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 497 499 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 497 499 509
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2007
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