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497 698 258

Active
Siren497 698 258Entrepreneur individuel PROVINSCréée le 02 avril 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 497 698 258

Dénomination
497 698 258
SIREN
497 698 258
SIRET (siège)
497 698 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73497698258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 698 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 2007
Siège social
PROVINS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 497 698 258

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 497 698 258

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 497 698 258

4 établissements, dont 3 en activité.

  • PROVINSSiègeActif

    497 698 258 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820A

  • BAGNERES-DE-LUCHONActif

    497 698 258 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • Saint-Maur-des-FossésActif

    497 698 258 00041 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 4941A

  • SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    497 698 258 00033 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6202A

Documents juridiques de 497 698 258

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 497 698 258

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 497 698 258. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 497 698 258 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 497 698 258

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-04

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

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