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497 818 971

Active
Siren497 818 971Entrepreneur individuel ARBERATS-SILLEGUECréée le 01 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 497 818 971

Dénomination
497 818 971
SIREN
497 818 971
SIRET (siège)
497 818 971 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14497818971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 818 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
ARBERATS-SILLEGUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 497 818 971

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 497 818 971

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 497 818 971

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARBERATS-SILLEGUESiègeActif

    497 818 971 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de 497 818 971

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 497 818 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 497 818 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 497 818 971

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

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