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497 893 396

Active
Siren497 893 396Entrepreneur individuel Le Plessis-BellevilleCréée le 09 juin 2007

9312Z · Activités de clubs de sports

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 497 893 396

Dénomination
497 893 396
SIREN
497 893 396
SIRET (siège)
497 893 396 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92497893396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 893 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9312Z - Activités de clubs de sports
Date de création
09 juin 2007
Siège social
Le Plessis-Belleville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 497 893 396

Prospection commerciale digitale et génération de leads pour les entreprises et publicité en ligne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 497 893 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 497 893 396

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeActif

    497 893 396 00018 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 9312Z

  • Le Plessis-BellevilleSiègeActif

    497 893 396 00026 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7311Z

Documents juridiques de 497 893 396

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 497 893 396

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 497 893 396. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2025. Clôturée le 01 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2026 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane [adresse non diffusée].La liquidation judiciaire simplifiée ouverte à l'égard de M.Said HALICHE est applicable sur ses patrimoines professionnel et personnel et ce en vertu de l'article L526-22 al.8 du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 497 893 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 497 893 396

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-20

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane [adresse non diffusée].La liquidation judiciaire simplifiée ouverte à l'égard de M.Said HALICHE est applicable sur ses patrimoines professionnel et personnel et ce en vertu de l'article L526-22 al.8 du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2007

Marques déposées par 497 893 396

497 893 396 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KS FORME

    N° 3549903 · Déposée le 16 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 16 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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