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498 005 370

Active
Siren498 005 370Entrepreneur individuel ORVAL SUR SIENNECréée le 01 mai 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 498 005 370

Dénomination
498 005 370
SIREN
498 005 370
SIRET (siège)
498 005 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06498005370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 005 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 2007
Siège social
ORVAL SUR SIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 005 370

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 498 005 370

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 005 370

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ORVAL SUR SIENNESiègeActif

    498 005 370 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820A

  • Orval sur SienneActif

    498 005 370 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0149Z

Conformité de 498 005 370

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 005 370. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 005 370 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 005 370

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

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