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498 213 016

Active
Siren498 213 016Entrepreneur individuel SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 20 octobre 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 498 213 016

Dénomination
498 213 016
SIREN
498 213 016
SIRET (siège)
498 213 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10498213016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 213 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 213 016

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 498 213 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 213 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    498 213 016 00013 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820A

Conformité de 498 213 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 213 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 213 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 213 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

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