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498 309 426

Active
Siren498 309 426Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 11 février 2005

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 498 309 426

Dénomination
498 309 426
SIREN
498 309 426
SIRET (siège)
498 309 426 00043
N° TVA intracommunautaire
FR83498309426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 309 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
11 février 2005
Siège social
Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 309 426

Avocat

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Dirigeants et représentants de 498 309 426

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 309 426

4 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    498 309 426 00043 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    498 309 426 00019 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    498 309 426 00027 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    498 309 426 00035 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 7010Z

Conformité de 498 309 426

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 309 426. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 309 426 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 309 426

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

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