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498 380 807

Active
Siren498 380 807Entrepreneur individuel MONTPELLIERCréée le 01 janvier 2007

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 498 380 807

Dénomination
498 380 807
SIREN
498 380 807
SIRET (siège)
498 380 807 00061
N° TVA intracommunautaire
FR50498380807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 380 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
MONTPELLIER
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 380 807

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 498 380 807

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 380 807

6 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTPELLIERSiègeActif

    498 380 807 00061 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 7111Z

  • OBERNAIActif

    498 380 807 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7111Z

  • STRASBOURGFermé

    498 380 807 00020 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 7111Z

  • STRASBOURGFermé

    498 380 807 00038 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7111Z

  • VENDARGUESFermé

    498 380 807 00046 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7111Z

  • MONTPELLIERFermé

    498 380 807 00053 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7111Z

Conformité de 498 380 807

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 498 380 807. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2019. Clôturée le 18 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et désignant un mandataire ad hoc. N° RG : 18/977

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2017. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, [adresse non diffusée], 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/977

Aucune mention de 498 380 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 380 807

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-18 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et désignant un mandataire ad hoc. N° RG : 18/977

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2017. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, [adresse non diffusée], 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/977

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007