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498 427 640

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Siren498 427 640Entrepreneur individuel Saint-Amans-SoultCréée le 21 octobre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 498 427 640

Dénomination
498 427 640
SIREN
498 427 640
SIRET (siège)
498 427 640 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93498427640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 427 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
Saint-Amans-Soult
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 498 427 640

FABRICATION DE PATISSERIES SECHES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 498 427 640

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 427 640

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Amans-SoultSiègeActif

    498 427 640 00020 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 498 427 640

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 498 427 640

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 427 640. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 427 640 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 427 640

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

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