498 970 011
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 498 970 011
INSEE- Dénomination
- 498 970 011
- SIREN
- 498 970 011
- SIRET (siège)
- 498 970 011 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498970011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 970 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- Le Cendre
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 498 970 011
PLOMBIER CHAUFFAGISTE
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Dirigeants et représentants de 498 970 011
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 498 970 011
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- Le CendreSiègeActif
498 970 011 00041 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 4322A
- CLERMONT FERRANDFermé
498 970 011 00017 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 4721Z
- CLERMONT-FERRANDFermé
498 970 011 00025 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 4721Z
- CLERMONT-FERRANDFermé
498 970 011 00033 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 4322A
Conformité de 498 970 011
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 498 970 011. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2012. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 498 970 011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 498 970 011
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
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