499 099 778
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
Fiche d'identité de 499 099 778
INSEE- Dénomination
- 499 099 778
- SIREN
- 499 099 778
- SIRET (siège)
- 499 099 778 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499099778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 099 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 499 099 778
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Dirigeants et représentants de 499 099 778
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 099 778
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif
499 099 778 00031 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 8690D
- LANGUEDIASFermé
499 099 778 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8690D
- TOURVESFermé
499 099 778 00023 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 8690D
- LA CELLEFermé
499 099 778 00049 · ouvert le 19 septembre 2009 · NAF 8690D
Conformité de 499 099 778
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 099 778.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2026 · publié le 26 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de l'état de collocation reçu au greffe du TJ de DRAGUIGNAN le 03-03-2026. Publication Var Information le 06-03-2026 - Avis de dépôt de l'état de collocation - N° RG : 13/11284
Jugement du 05 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), [adresse non diffusée], 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de 499 099 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 099 778
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation reçu au greffe du TJ de DRAGUIGNAN le 03-03-2026. Publication Var Information le 06-03-2026 - Avis de dépôt de l'état de collocation - N° RG : 13/11284
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), [adresse non diffusée], 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
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