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499 321 909

Active
Siren499 321 909Entrepreneur individuel LE MOULECréée le 01 septembre 2007

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 499 321 909

Dénomination
499 321 909
SIREN
499 321 909
SIRET (siège)
499 321 909 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74499321909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 321 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
LE MOULE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 321 909

Autres enseignements

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Dirigeants et représentants de 499 321 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 321 909

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE MOULESiègeActif

    499 321 909 00024 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 8559B

  • LE MOULEFermé

    499 321 909 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8559A

Conformité de 499 321 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 321 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 321 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 321 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

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