499 567 840
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Fiche d'identité de 499 567 840
INSEE- Dénomination
- 499 567 840
- SIREN
- 499 567 840
- SIRET (siège)
- 499 567 840 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499567840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 567 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 22 avril 2025
- Siège social
- Montigny-le-Bretonneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 499 567 840
Electricité Générale
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Dirigeants et représentants de 499 567 840
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 567 840
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Montigny-le-BretonneuxSiègeActif
499 567 840 00032 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 4321A
Conformité de 499 567 840
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 567 840. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2008 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/[adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 499 567 840 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 567 840
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2008 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/[adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 2025
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