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499 748 218

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Siren499 748 218Entrepreneur individuel Deuil-la-BarreCréée le 28 juin 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fiche d'identité de 499 748 218

Dénomination
499 748 218
SIREN
499 748 218
SIRET (siège)
499 748 218 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56499748218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 748 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
28 juin 2024
Siège social
Deuil-la-Barre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 499 748 218

Conseil

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Dirigeants et représentants de 499 748 218

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 748 218

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Deuil-la-BarreSiègeActif

    499 748 218 00025 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 499 748 218

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 499 748 218

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 748 218. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 748 218 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 748 218

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024