499 769 909
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 499 769 909
INSEE- Dénomination
- 499 769 909
- SIREN
- 499 769 909
- SIRET (siège)
- 499 769 909 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42499769909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 769 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 499 769 909
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 499 769 909
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 769 909
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CALAISSiègeActif
499 769 909 00023 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820A
- CALAISFermé
499 769 909 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4779Z
Conformité de 499 769 909
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 769 909. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2011. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me WIART, [adresse non diffusée], 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 499 769 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 769 909
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me WIART, [adresse non diffusée], 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Calais
