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499 829 224

Active
Siren499 829 224Entrepreneur individuel VALENCECréée le 17 septembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 499 829 224

Dénomination
499 829 224
SIREN
499 829 224
SIRET (siège)
499 829 224 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89499829224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 829 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 829 224

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 499 829 224

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 829 224

3 établissements, dont 2 en activité.

  • VALENCESiègeActif

    499 829 224 00025 · ouvert le 23 octobre 2019 · NAF 6820A

  • Saint-BardouxActif

    499 829 224 00041 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 5520Z

  • SAINT-BARDOUXFermé

    499 829 224 00017 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 499 829 224

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 499 829 224

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 829 224. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 829 224 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 829 224

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-19

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

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