499 863 298
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 499 863 298
INSEE- Dénomination
- 499 863 298
- SIREN
- 499 863 298
- SIRET (siège)
- 499 863 298 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499863298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 863 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- GAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 499 863 298
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 499 863 298
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 863 298
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- GAPSiègeActif
499 863 298 00042 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 9609Z
- SIGOYERActif
499 863 298 00059 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A
- SIGOYERFermé
499 863 298 00034 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 9609Z
Documents juridiques de 499 863 298
INPIConformité de 499 863 298
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 863 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 499 863 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 863 298
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
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