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499 863 298

Active
Siren499 863 298Entrepreneur individuel GAPCréée le 27 août 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 499 863 298

Dénomination
499 863 298
SIREN
499 863 298
SIRET (siège)
499 863 298 00042
N° TVA intracommunautaire
FR73499863298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 863 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
27 août 2007
Siège social
GAP
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 863 298

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 499 863 298

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 863 298

3 établissements, dont 2 en activité.

  • GAPSiègeActif

    499 863 298 00042 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 9609Z

  • SIGOYERActif

    499 863 298 00059 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A

  • SIGOYERFermé

    499 863 298 00034 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 499 863 298

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Conformité de 499 863 298

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 863 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 863 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 863 298

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-04 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007