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4A

Active
Siren852 472 117SCI11200 CRUSCADESCréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 472 117, 4A est une SCI créée le 16 juillet 2019. Son siège social est situé 10 Imp Cabernet, 11200 Cruscades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4A

Dénomination
4A
SIREN
852 472 117
SIRET (siège)
852 472 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14852472117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 472 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
10 IMP CABERNET, 11200, CRUSCADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4A

Acquisition, location, vente

Finances de 4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4A

SG

SEBASTIEN GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

PS

PATRICIA SEUGUE KAPYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de 4A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 CRUSCADESSiègeActif

    852 472 117 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de 4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur 4A

Quel est le numéro SIREN de 4A ?

Le numéro SIREN de 4A est 852 472 117. Le SIRET de son siège social est 852 472 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14852472117.

Qui dirige 4A ?

4A est dirigée par SEBASTIEN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4A ?

Le siège social de 4A est situé 10 Imp Cabernet, 11200 Cruscades.

4A est-elle toujours en activité ?

Oui, 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4A.

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