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4A2C

Active
Siren977 976 406SAS59990 CurgiesCréée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

4A2C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 976 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 RUE Gilbert Parisse, 59990 Curgies. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Cécile GATEBOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4A2C

Dénomination
4A2C
SIREN
977 976 406
SIRET (siège)
977 976 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09977976406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 976 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
64 RUE Gilbert Parisse, 59990, Curgies
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 4A2C

ledomainedecurgies.fr06 30 92 51 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de 4A2C

Exploitation d'un espace détente (piscine, sauna, hammam, SPA). Location d'hébergements de courtes durées et activités. Commercialisation de produits se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de l'espace détente et des hébergements.

Finances de 4A2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4A2C

CG

Cécile GATEBOIS

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de 4A2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59990 CurgiesSiègeActif

    977 976 406 00016 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 4A2C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 4A2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4A2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4A2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4A2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 4A2C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00806

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4A2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4A2C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur 4A2C

Quel est le numéro SIREN de 4A2C ?

Le numéro SIREN de 4A2C est 977 976 406. Le SIRET de son siège social est 977 976 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09977976406.

Qui dirige 4A2C ?

4A2C est dirigée par Cécile GATEBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de 4A2C ?

Le siège social de 4A2C est situé 64 RUE Gilbert Parisse, 59990 Curgies.

4A2C est-elle toujours en activité ?

Oui, 4A2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4A2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4A2C.

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