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4A6L

Active
Siren912 228 756SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

4A6L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 228 756. Son siège social est situé 4 Ld la Lande, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLINE CHIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4A6L

Dénomination
4A6L
SIREN
912 228 756
SIRET (siège)
912 228 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60912228756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 228 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
4 LD LA LANDE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4A6L

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de 4A6L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4A6L

CC

CHARLINE CHIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

LU

LUDOVIC USUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de 4A6L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    912 228 756 00017 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4A6L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de 4A6L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4A6L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4A6L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4A6L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 4A6L. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4A6L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4A6L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur 4A6L

Quel est le numéro SIREN de 4A6L ?

Le numéro SIREN de 4A6L est 912 228 756. Le SIRET de son siège social est 912 228 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60912228756.

Qui dirige 4A6L ?

4A6L est dirigée par CHARLINE CHIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4A6L ?

Le siège social de 4A6L est situé 4 Ld la Lande, 49120 Chemille-en-Anjou.

4A6L est-elle toujours en activité ?

Oui, 4A6L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4A6L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4A6L.

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