4AMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 €
- Effectif
- Non publié
4AMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 941 152. Son siège social est situé 1 rue de la Vallee, 42290 Sorbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC SABY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 4AMS
INSEE- Dénomination
- 4AMS
- SIREN
- 910 941 152
- SIRET (siège)
- 910 941 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79910941152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 941 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 1 RUE DE LA VALLEE, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4AMS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers.
Finances de 4AMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4AMS
INSEEÉtablissements de 4AMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
910 941 152 00019 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4AMS
INPIComptes annuels de 4AMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4AMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4AMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4AMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4AMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/06303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4AMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4AMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-14
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur 4AMS
Quel est le numéro SIREN de 4AMS ?
Le numéro SIREN de 4AMS est 910 941 152. Le SIRET de son siège social est 910 941 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79910941152.
Qui dirige 4AMS ?
4AMS est dirigée par JEAN-MARC SABY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4AMS ?
Le siège social de 4AMS est situé 1 rue de la Vallee, 42290 Sorbiers.
4AMS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4AMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4AMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4AMS.
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