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4B.NCA

Active
Siren802 330 191SARL21110 COLLONGES-ET-PREMIERESCréée le 20 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

4B.NCA est une SARL immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 330 191. Son siège social est situé 12 rue de Beire le Fort, 21110 Collonges-et-Premieres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. NOEL BOUERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4B.NCA

Dénomination
4B.NCA
SIREN
802 330 191
SIRET (siège)
802 330 191 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90802330191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 330 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mai 2014
Siège social
12 RUE DE BEIRE LE FORT, 21110, COLLONGES-ET-PREMIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4B.NCA

restaurant

Finances de 4B.NCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4B.NCA

NB

NOEL BOUERY

Gérant

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

Établissements de 4B.NCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 COLLONGES-ET-PREMIERESSiègeActif

    802 330 191 00015 · NAF 7010Z

  • 21490 NORGES-LA-VILLEFermé

    802 330 191 00023 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de 4B.NCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de 4B.NCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4B.NCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4B.NCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4B.NCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2016. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4B.NCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4B.NCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4B.NCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur 4B.NCA

Quel est le numéro SIREN de 4B.NCA ?

Le numéro SIREN de 4B.NCA est 802 330 191. Le SIRET de son siège social est 802 330 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90802330191.

Qui dirige 4B.NCA ?

4B.NCA est dirigée par NOEL BOUERY, gérant.

Où se situe le siège social de 4B.NCA ?

Le siège social de 4B.NCA est situé 12 rue de Beire le Fort, 21110 Collonges-et-Premieres.

4B.NCA est-elle toujours en activité ?

Oui, 4B.NCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4B.NCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4B.NCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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