CheckersProcédures

4B PART

Active
Siren949 622 807SCI73490 LA RAVOIRECréée le 09 mars 2023
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

4B PART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 622 807. Elle est domiciliée 431 R Aristide Berges, 73490 La Ravoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Benjamin BAUDET, gérant.

Fiche d'identité de 4B PART

Dénomination
4B PART
SIREN
949 622 807
SIRET (siège)
949 622 807 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64949622807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 622 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2023
Siège social
431 R ARISTIDE BERGES, 73490, LA RAVOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4B PART

La propriété et la gestion des biens qui pourraient être soit construits soit acquis par la Société.

Finances de 4B PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4B PART

BB

Benjamin BAUDET

Gérant

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

2

2B PART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de 4B PART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73490 LA RAVOIRESiègeActif

    949 622 807 00020 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEUREFermé

    949 622 807 00012 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4B PART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de 4B PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4B PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4B PART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4B PART. Sauvegarde en cours depuis le 23 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 4B PART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4B PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4B PART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-06-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-03-06

  1. création

Questions fréquentes sur 4B PART

Quel est le numéro SIREN de 4B PART ?

Le numéro SIREN de 4B PART est 949 622 807. Le SIRET de son siège social est 949 622 807 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949622807.

Qui dirige 4B PART ?

4B PART est dirigée par Benjamin BAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4B PART ?

Le siège social de 4B PART est situé 431 R Aristide Berges, 73490 La Ravoire.

4B PART est-elle toujours en activité ?

Oui, 4B PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4B PART est-elle en procédure collective ?

Oui. 4B PART fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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