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4B-PATRIMOINE

Active
Siren981 521 271SCI06370 Mouans-SartouxCréée le 15 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

4B-PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 521 271. Son siège social est situé 489 CHE des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Corinne FONTANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4B-PATRIMOINE

Dénomination
4B-PATRIMOINE
SIREN
981 521 271
SIRET (siège)
981 521 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09981521271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 521 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2023
Siège social
489 CHE des Plaines, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4B-PATRIMOINE

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LOCATION GESTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 4B-PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4B-PATRIMOINE

CF

Corinne FONTANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

OB

Olivier BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de 4B-PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeActif

    981 521 271 00016 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4B-PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de 4B-PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4B-PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4B-PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4B-PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4B-PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4B-PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4B-PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur 4B-PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de 4B-PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de 4B-PATRIMOINE est 981 521 271. Le SIRET de son siège social est 981 521 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09981521271.

Qui dirige 4B-PATRIMOINE ?

4B-PATRIMOINE est dirigée par Corinne FONTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4B-PATRIMOINE ?

Le siège social de 4B-PATRIMOINE est situé 489 CHE des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.

4B-PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, 4B-PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4B-PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4B-PATRIMOINE.

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