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4C.12

Active
Siren950 937 268SAS84320 Entraigues-sur-la-SorgueCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 937 268, 4C.12 est une SAS créée le 27 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 ALL du Moulin Vieux, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Christophe DOUZON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 4C.12

Dénomination
4C.12
SIREN
950 937 268
SIRET (siège)
950 937 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09950937268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 937 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
192 ALL du Moulin Vieux, 84320, Entraigues-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4C.12

Le conseil pour les affaires et autres conseils en gestion La prise de participation dans le capital de toutes sociétés, ainsi que la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières

Finances de 4C.12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4C.12

CD

Christophe DOUZON

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

KC

Karine CHAMPANHET

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de 4C.12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 Entraigues-sur-la-SorgueSiègeActif

    950 937 268 00015 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 4C.12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de 4C.12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4C.12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4C.12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4C.12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4C.12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4C.12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4C.12

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur 4C.12

Quel est le numéro SIREN de 4C.12 ?

Le numéro SIREN de 4C.12 est 950 937 268. Le SIRET de son siège social est 950 937 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09950937268.

Qui dirige 4C.12 ?

4C.12 est dirigée par Christophe DOUZON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4C.12 ?

Le siège social de 4C.12 est situé 192 ALL du Moulin Vieux, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

4C.12 est-elle toujours en activité ?

Oui, 4C.12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4C.12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4C.12.

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