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4C-AVOCAT

Active
Siren849 506 001SAS26000 VALENCECréée le 27 mars 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

4C-AVOCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 506 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. CYRIL COULON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4C-AVOCAT

Dénomination
4C-AVOCAT
SIREN
849 506 001
SIRET (siège)
849 506 001 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58849506001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 506 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 mars 2019
Siège social
27 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 4C-AVOCAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de 4C-AVOCAT

La profession d'avocat définie par la loi.

Finances de 4C-AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4C-AVOCAT

CC

CYRIL COULON

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de 4C-AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    849 506 001 00023 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6910Z

  • 26000 VALENCEFermé

    849 506 001 00015 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 4C-AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de 4C-AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4C-AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4C-AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4C-AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4C-AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4C-AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4C-AVOCAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur 4C-AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de 4C-AVOCAT ?

Le numéro SIREN de 4C-AVOCAT est 849 506 001. Le SIRET de son siège social est 849 506 001 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58849506001.

Qui dirige 4C-AVOCAT ?

4C-AVOCAT est dirigée par CYRIL COULON, président de sas.

Où se situe le siège social de 4C-AVOCAT ?

Le siège social de 4C-AVOCAT est situé 27 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.

4C-AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 4C-AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4C-AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4C-AVOCAT.