4C DEVELOPPEMENT
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 10,0 k€
4C DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 26 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 571 506. Elle est domiciliée 17 Parc d'Activites la Salorge za la Salorge, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. 4C DEVELOPPEMENT relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par ERIC NAULEAU, gérant.
Fiche d'identité de 4C DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- 4C DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 512 571 506
- SIRET (siège)
- 512 571 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11512571506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 571 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 26 mai 2009
- Siège social
- 17 PARC D'ACTIVITES LA SALORGE ZA LA SALORGE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4C DEVELOPPEMENT
Toutes activités de concession de marque prestations de services et de conseils à toute entreprise et société toutes activités de formation
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Finances de 4C DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4C DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de 4C DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
512 571 506 00017 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 7740Z
Documents juridiques de 4C DEVELOPPEMENT
INPIConformité de 4C DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4C DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 4C DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4C DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4C DEVELOPPEMENT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 26 mai 2009
Marques déposées par 4C DEVELOPPEMENT
INPI4C DEVELOPPEMENT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréehonorairesmoinschers.com
N° 4669097 · Déposée le 24 juillet 2020 · Marque figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 24 juillet 2030
- Marque enregistréeKELEPOQ
N° 4558938 · Déposée le 12 juin 2019 · Marque verbale
Classes 16, 35, 40 · valable jusqu’au 12 juin 2029
- Marque enregistréeMIL BIZ
N° 4553925 · Déposée le 23 mai 2019 · Marque verbale
Classes 8, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 35, 42 · valable jusqu’au 23 mai 2029
- Marque enregistréeBiz de BREIZH
N° 4524257 · Déposée le 12 février 2019 · Marque semi-figurative
Classes 8, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 35 · valable jusqu’au 12 février 2029
- Marque expiréecommercesmoinschers.com
N° 3680966 · Déposée le 05 octobre 2009 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 05 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 4C DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de 4C DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de 4C DEVELOPPEMENT est 512 571 506. Le SIRET de son siège social est 512 571 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512571506.
Qui dirige 4C DEVELOPPEMENT ?
4C DEVELOPPEMENT est dirigée par ERIC NAULEAU, gérant.
Où se situe le siège social de 4C DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de 4C DEVELOPPEMENT est situé 17 Parc d'Activites la Salorge za la Salorge, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
4C DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, 4C DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4C DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4C DEVELOPPEMENT.
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