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4C DEVELOPPEMENT

Active
Siren512 571 506SARL85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 26 mai 2009

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
10,0 k€

4C DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 26 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 571 506. Elle est domiciliée 17 Parc d'Activites la Salorge za la Salorge, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. 4C DEVELOPPEMENT relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par ERIC NAULEAU, gérant.

Fiche d'identité de 4C DEVELOPPEMENT

Dénomination
4C DEVELOPPEMENT
SIREN
512 571 506
SIRET (siège)
512 571 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11512571506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 571 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
26 mai 2009
Siège social
17 PARC D'ACTIVITES LA SALORGE ZA LA SALORGE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4C DEVELOPPEMENT

Toutes activités de concession de marque prestations de services et de conseils à toute entreprise et société toutes activités de formation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 4C DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 4C DEVELOPPEMENT

EN

ERIC NAULEAU

Gérant

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

Établissements de 4C DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    512 571 506 00017 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 7740Z

Documents juridiques de 4C DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Conformité de 4C DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4C DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4C DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4C DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4C DEVELOPPEMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-05-07

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Marques déposées par 4C DEVELOPPEMENT

4C DEVELOPPEMENT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • honorairesmoinschers.com

    N° 4669097 · Déposée le 24 juillet 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 24 juillet 2030

  • KELEPOQ

    N° 4558938 · Déposée le 12 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 40 · valable jusqu’au 12 juin 2029

  • MIL BIZ

    N° 4553925 · Déposée le 23 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 8, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 35, 42 · valable jusqu’au 23 mai 2029

  • Biz de BREIZH

    N° 4524257 · Déposée le 12 février 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 8, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 35 · valable jusqu’au 12 février 2029

  • commercesmoinschers.com

    N° 3680966 · Déposée le 05 octobre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 4C DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de 4C DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de 4C DEVELOPPEMENT est 512 571 506. Le SIRET de son siège social est 512 571 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512571506.

Qui dirige 4C DEVELOPPEMENT ?

4C DEVELOPPEMENT est dirigée par ERIC NAULEAU, gérant.

Où se situe le siège social de 4C DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de 4C DEVELOPPEMENT est situé 17 Parc d'Activites la Salorge za la Salorge, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

4C DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, 4C DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4C DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4C DEVELOPPEMENT.

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