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4C IMMOBILIER

Active
Siren898 361 787SAS72100 LE MANSCréée le 21 avril 2021

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
10,0 k€

4C IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 361 787. Son siège social est situé 7 av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans. 4C IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE ALVES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 4C IMMOBILIER

Dénomination
4C IMMOBILIER
SIREN
898 361 787
SIRET (siège)
898 361 787 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28898361787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 361 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 avril 2021
Siège social
7 AV HENRI LEFEUVRE, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 4C IMMOBILIER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de 4C IMMOBILIER

L'activité d'agent immobilier détenteur de la carte T relative aux transactions immobilières et de fonds de commerce

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Finances de 4C IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 4C IMMOBILIER

CA

CHRISTOPHE ALVES

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de 4C IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    898 361 787 00028 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6831Z

  • 72000 LE MANSFermé

    898 361 787 00010 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 4C IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Conformité de 4C IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4C IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4C IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01427

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03830

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 mai 2024 · N° 21/03811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/01395

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4C IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4C IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Marques déposées par 4C IMMOBILIER

4C IMMOBILIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 4C immobilier

    N° 4847403 · Déposée le 25 février 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 25 février 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 4C IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de 4C IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de 4C IMMOBILIER est 898 361 787. Le SIRET de son siège social est 898 361 787 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898361787.

Qui dirige 4C IMMOBILIER ?

4C IMMOBILIER est dirigée par CHRISTOPHE ALVES, président de sas.

Où se situe le siège social de 4C IMMOBILIER ?

Le siège social de 4C IMMOBILIER est situé 7 av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans.

4C IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, 4C IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4C IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4C IMMOBILIER.