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4D CONFORT

Active
Siren992 296 178SAS43800 MézèresCréée le 07 octobre 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

4D CONFORT est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 296 178. Elle est domiciliée 151 RTE de Vioches, 43800 Mézères. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par PATRICK DARNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 4D CONFORT

Dénomination
4D CONFORT
SIREN
992 296 178
SIRET (siège)
992 296 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62992296178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 296 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
151 RTE de Vioches, 43800, Mézères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4D CONFORT

Pose de menuiseries extérieures

Finances de 4D CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4D CONFORT

PD

PATRICK DARNE

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de 4D CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43800 MézèresSiègeActif

    992 296 178 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 4D CONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 4D CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4D CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4D CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4D CONFORT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4D CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4D CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4D CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur 4D CONFORT

Quel est le numéro SIREN de 4D CONFORT ?

Le numéro SIREN de 4D CONFORT est 992 296 178. Le SIRET de son siège social est 992 296 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62992296178.

Qui dirige 4D CONFORT ?

4D CONFORT est dirigée par PATRICK DARNE, président de sas.

Où se situe le siège social de 4D CONFORT ?

Le siège social de 4D CONFORT est situé 151 RTE de Vioches, 43800 Mézères.

4D CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, 4D CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4D CONFORT est-elle en procédure collective ?

Oui. 4D CONFORT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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